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Accès au site

 

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Propriété intellectuelle

 

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Données personnelles

 

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Évolution du présent contrat

 

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Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions générales disponible sur le site www.labastide-ps.fr.

 

 

 

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Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Bordeaux sont compétents.

 

 

 

 

 

Dernière modification le 22/04/2011